AFFAIRE CUD/ SCI BONANJO : LES NON DITS D’UNE RELATION DIFFICILE

Malgré des protocoles d’accord et autres tentatives d’arrangements entre la Société Camerounaises immobilière (SCI) Bonanjo, bailleur et la Communauté urbaine de Douala (CUD) locataire, l’affaire se corse. Ce 1er janvier 2025, la SCI a fait déposer 3 bennes de sable à l’entrée de l’immeuble qui abrite certains services de la Cud. Chaud devant

Le temps de validité du contrat de bail signé le 4 septembre 2021 entre la (SCI) Bonanjo et la Cud s’étendait du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2022. Il prévoyait le fonctionnement des services d’eau, d’électricité et de l’ascenseur, un loyer annuel de 156 millions FCFA, une commission de 13 millions et une caution remboursable de 39 millions soit au total 208 millions de FCFA. Selon le journal le Popoli, « ce montant devrait être intégralement versé avant le 25 sept 2021 », ce que ne nie pas le locataire sauf que ce dernier ne payera le montant dû qu’à la date du 22 décembre 2022, soit 15 mois de retard.

Facture et dossier fiscal ou rien

La Cud explique le retard de ce premier payement qu’elle a initié par « la lourdeur de la procédure comptable prévue par la loi».   Pour certains observateurs, parler ici de lourdeur sans en donner les détails peut paraitre assez simpliste quand on est en affaire. Comment se passe le second payement. Le locataire veut et a les moyens de payer mais pour ce faire, le bailleur doit présenter ses factures et son dossier fiscal. Le maire de la ville l’interpelle à plusieurs reprises   en vue d’obtenir ces documents et déclencher le payement.

Exacerbé par le temps relativement long qu’il a fallu pour se faire payer la première fois, le bailleur va exiger que les prochains payements se fassent à la caisse du receveur municipal.  Ce n’est pas possible rétorque le locataire qui fait savoir que « la disponibilité de l’essentiel de ses ressources est à la Beac, c’est là qu’il va orienter l’ordre de payement. Nouveau bras de fer qui   évidemment fait perdre du temps or il n’avait pas lieu d’être car quelques soit la banque ou la structure où les fonds sont décaissés, il faut présenter les factures et le dossier fiscal à jour.

Le renouvellement  du bail compromis ?

Si ces documents étaient disponibles pourquoi la SCI s’obstinait-elle à rejeter la proposition de la Cud au lieu de les lui remettre   et toucher l’argent illico presto ?  Pensait-elle pouvoir contourner le fisc ? Ce qui n’est d’ailleurs pas possible au regard des procédures et du système de vigilance mis en place depuis quelque temps par l’administration fiscale pour traquer les fonds en circulation générés par les services.

Le dossier fiscal n’était-il pas à jour ?  En tout cas après moult négociations, le bailleur va céder.  « Malheureusement, regrette-t-on à la Communauté urbaine, les délais de mobilisation des sommes dues étaient devenues très compromettants, étant donné qu’une partie des avoirs de la Cud est logé dans son compte à la Beac ».  Finalement, les parties   vont signer   un protocole d’accord prévoyant que le payement, 351 millions FCFA, se fasse avant le 31 décembre 2024.   A cette échéance, La Cud n’a pas payé    la totalité mais un montant de 305 136 000FCFA et dit devoir payer les 39 millions restants « d’ici peu ».

En attendant, il se pose deux problèmes à la Cud, la remise en service dans l’immeuble qu’elle occupe de l’eau et l’ascenseur qui a déjà fait l’objet d’un procès et la prorogation du bail. Le locataire veut bien le renouveler comme le prévoit une disposition du contrat mais il   est surpris par l’attitude du bailleur qui, dit-il, a refusé de signer l’avenant en vue du renouvellement. Dans la dernière livraison du Popoli, il est indiqué qu’à l’expiration du bail, la SCI avait manifesté son désir de renouveler le bail mais la Cud n’a pas daigné répondre aux multiples correspondances à elle adressées. Qui croire ?

La Cud souhaite rester dans cet immeuble parce qu’elle a un projet de déménagement qui ne pourrait être concrétisé qu’à la fin des   travaux de construction en cours de la nouvelle mairie de ville, travaux dont les délais d’exécution sont passés depuis belle lurette.  Manifestement le bailleur ne veut plus de lui. Les bennes de sable versée à l’entrée  de l’immeuble où sont logés  ses services en dit long sur les intentions de la SCI bien que la forme choisie  pour pousser le locataire à la porte  pose problème.  Le bailleur estime qu’aujourd’hui, la CUD occupe illégalement l’immeuble.  A ce stade de la mésentente, le feuilleton CUD /SCI risque de durer encore.  Si les parties ne font pas preuve de bon sens alors bonjour les procès.

De cette querelle, il se dégage quelques non-dits : le manque de célérité dans la gestion des dossiers même les plus délicats à la CUD. Il est aussi à la source du mal.  La CUD n’avait pas besoin de 15 mois pour surmonter les « lourdeurs des procédures » et de payer son bailleur dans les délais ou du moins avec un temps de retard raisonnable. Quinze mois d’attente pour un bailleur c’est suffisant pour endommager une relation même des plus solides.

L’autre non-dit dans cette affaire c’est l’attitude exécrable du bailleur qui complique les relations   avec son locataire.  SCI Bonanjo apparait comme un opérateur sérieux qui a une bonne connaissance des réalités du monde des affaires mais son obstination à rejeter l’idée de facture et de dossier fiscal peut créer le doute dans les esprits.