JUSTICE : LE TRIBUNAL DE LONDRES DONNE RAISON A SONARA

La Société Camerounaise remporte la partie à Londres

La SONARA ne payera pas un radis à titre d’indemnisation à la compagnie nigériane SAHARA Energy Resource et ce, conformément au jugement rendu le 9 décembre 2024 par la Haute cour de Londres dans le litige commercial qui les oppose.

Cette instance a rejeté l’intégralité des réclamations de SAHARA Energie Resource, soit une indemnisation de 132 millions de dollars (près de 80 milliards de FCFA) demandée à la SONARA (Société nationale de raffinerie). Le litige nait à la suite d’un contrat de livraison de pétrole brut signé en 2013 entre SAHARA et SONARA, contrat qui prévoyait que « la SONARA couvrirait en fin de compte les paiements manqués ». Les négociations concernant les pertes supplémentaires vont aboutir à un rapport de réunion signé conjointement en septembre 2019 par les parties. Accusant le retard de payement, la SONARA dit avoir subi   des pertes en raison de l’augmentation des intérêts par SAHARA suite aux clauses de pénalité.

SAHARA, l’entreprise pétrolière nigériane basée à Lagos, va réclamer à la SONARA le paiement des intérêts, des pénalités et des pertes de change qu’elle dit avoir subi en raison des retards de paiement de la SONARA. Sur ce, la société camerounaise conteste. Elle n’est pas d’accord avec ces pénalités car elle estime qu’il n’y a pas eu d’accord sur la réclamation mais plutôt un accord pour poursuivre les discussions et le tribunal de Londres lui a donné raison. La cour a effet estimé que SAHARA s’appuyait sur un document (rapport de réunion) qui ne constituait pas un accord juridiquement contraignant.

La victoire ainsi remportée par la SONARA dans ce litige contractuel complexe avec SAHARA a des implications   sur la réputation de la Société nationale de raffinerie. Aussi, elle entraine de facto l’annulation de 132 millions de dollars d’indemnisation réclamée par SAHARA Energie Resource.

La SONARA était représentée à ce procès par une équipe composée de   Monsieur El Hadj BAKO HAROUNA, Haut Magistrat et Directeur Général de la SONARA ; de Mme NSOH SIRRI Erica, Chef de Département des Approvisionnements des produits Pétroliers ; du Cabinet SQUIRE PATTONS BOGGS et du Cabinet Jones Mc Gregor, Avocat Local de la SONARA.