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Expliquer le fondement légale de ce droit et son bien-fondé pour la ville et les populations, sensibiliser les acteurs intervenant dans les transactions foncières sur la question, tels sont les objectif de l’atelier organisé à l’initiative de la CUD, le 09 Aout 2024 au Palais de la culture SAWA
Douala n’a pas de réserve foncière et cette situation est aussi surprenante que préoccupante. La ville éprouve de sérieuses difficultés à engager la viabilisation d’un bon nombre de projets d’infrastructures pour cause d’indisponibilité de l’assiette foncière appropriée. A l’ouverture de cet atelier auquel prenaient part ce 09 aout 2024 les différents acteurs opérant dans le foncier, le maire de la ville Dr Roger Mbassa Ndinè a rappelé quelques projets que la mairie ne peut pas implémenter pour cause d’indisponibilité des espaces : « aménagement des sites de recasement des commerçants qui envahissent les grandes routes de la ville, aménagement des gares routières dans les sorties Est et Ouest de la capitale économique, aménagement projeté d’un point numérique encore appelé village digital, aménagement des sites dédiés au marché des véhicules et appareils divers d’occasion loin du Centre-ville », la liste est loin d’être exhaustive.
Ce déficit d’espace, ajouté à l’urbanisation galopante de la ville et l’occupation anarchique du sol ont motivé la politique de constitution de la réserve foncière initiée depuis quelques années par la Communauté urbaine de Douala. elle permet les acquisitions des parcelles auprès de certains particuliers ou la sollicitation auprès de l’ Etat des parcelles de terrain du domaine nationale ou du domaine privé de l’Etat. Avec les particuliers, la difficulté est malheureusement l’accès à l’information à temps sur les bonnes opportunités de transactions foncières. « C’est face à cela et en tant que personne morale de droit public que la Cud s’est donc résolu d’user du droit de préemption que lui confère la loi de l’urbanisme au Cameroun en matière de gestion foncière dans sa circonscription de compétence.
Promouvoir la sensibilisation massive
« le droit de préemption, selon la loi, est un droit qui permet à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier … Il s’applique dans les zone où la puissance publique souhaite contrôler l’évolution des flux foncier pour acquérir certains immeuble bâtis ou non bâtis sans toutefois avoir recours à la procédure d’expropriation d’une situation». Sa mise en œuvre est un impératif catégorique pour la ville qui a en projet d’acquérir les terrains pour la réalisation des projet de développement importants, puis de satisfaire la demande en fonciers des investisseurs économiques qui va représenter une plus-value pour la ville et ses habitant.
L’atelier organisé par la mairie de ville au Palais de la culture Sawa s’inscrit dans le cadre de la volonté du maire de promouvoir une sensibilisation massive de tous les acteurs intervenant dans le foncier (agents immobilier, notaire…). aussi bien sur l’existence du droit de préemption que sur la nécessité de sa pratique. Il arrive à point nommé dira le préfet qui estime que Douala est véritablement dans le désordre. Il pense d’ailleurs qu’il faut aller plus loin pour rétablir l’ordre : « Nous allons attirer l’attention des sous-préfets : sur le fait que lorsqu’un terrain, bien que relevant du domaine national, veut être aliéné, qu’on puisse solliciter l’avis de la mairie de la ville. Si celle-ci n’est pas intéressée, il faudrait qu’elle donne son quitus ».
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