La mise en œuvre d’un projet d’utilité publique peut entrainer l’expropriation des populations, dans ce cas, celles-ci doivent être indemnisées. C’est le principe mais dans la réalité c’est souvent bien plus complexe. Qu’en est-il du cas Bobongo/Cité berge, combien d’impactés sont recensés, comment évalue-t-on les indemnisations. Entretien avec le DG de la maetur, Louis Roger MANGA
Les riverains impactés sont-ils déjà recensés ? Quelle est la procédure en ce qui concerne la fixation des indemnisations.
Une enquête exhaustive a été réalisée dans les quartiers Cite-berge et Bobongo à l’issue de laquelle les propositions d’aménagement ont été validées, ce qui a permis de ressortir la liste de tous ceux qui sont impactés, soit 1300 ménages. La gestion des impactés dans le cadre du projet de Bobongo et Cité berge est particulière et adaptée à la réalité économique actuelle de notre pays. Dans le cas de Bobongo, deux types d’indemnisation sont prévus : indemnisation en espèces et indemnisation en nature. L’indemnisation en nature se décline en deux composantes : la première est le recasement. Il s’agira de proposer en compensation une parcelle viabilisée à l’extérieur ou à l’intérieur même du site selon les disponibilités. La seconde est le relogement, il s’agira de proposer un appartement dans les immeubles de relogement prévus dans les propositions d’aménagement. Toutes ses options sont soumises à l’impacté qui fait son choix dans une fiche de dialogue et la MAETUR s’applique à lui apporter ce qu’il souhaite selon les disponibilités du bien sollicité
Les indemnisations vont-elles couvrir l’intégralité du préjudice subi ?
La notion de préjudice étant subjective, nous ne pouvons pas prétendre couvrir l’intégralité des préjudices subis, ces personnes ont passé pour certains toute leur vie dans ce quartier. Alors, quelle que soit la compensation même plus importante que la valeur de leur bien, elle ne sera jamais suffisante. Toutefois, nous pouvons vous assurer que les évaluations de leurs biens ont été faites et une contre-expertise est prévue pour que la compensation soit à la hauteur des investissements réalisés sur la parcelle qu’ils occupent.
Quelles sont les règles d’évaluation à appliquer pour le cas des riverains de Bobongo/Cité berge qui vont être relogés ?
De prime abord, lors des enquêtes foncières, une évaluation sommaire de la mise en valeur de chaque riverain a été réalisée sur l’occupation dont jouit chacun d’entre eux par les experts. Mais, une contre-expertise sera faite au moment opportun. Pour ce qui est des immeubles de relogement, seules les personnes affectées par ce projet qui auront choisi comme option de gestion des impactés, le relogement, bénéficieront des faveurs des appartements de ces immeubles.
A propos d’indemnisation, à quel niveau sont les négociations avec les riverains impactés ?
Le projet Bobongo/Cité-berge est très spécial. Jusqu’ici, il se déroule dans une logique participative. Les négociations avec les personnes affectées par ce projet tiendront compte de certains paramètres. Pour le moment, on procède à l’ouverture des dossiers des impactés. Il s’agit pour ces derniers de s’inscrire dans le programme de gestion de personnes affectées par le projet. Toutefois, les non-affectés s’inscrivent dans la procédure de régularisation de leurs occupations.
Vous avez qualifié de particulière la gestion des indemnisations de Bobongo/Cite-berge. ….
Dans le passé la gestion des indemnisations dans certains projets n’ont pas toujours respecté les canevas recommandés. Cependant, dans le cadre de ce projet qui relève d’un cas particulier, les montants qui seront alloués à l’indemnisation financière des PAPs (personnes affectées par les projets) proviendront des contributions des riverains non affectés ou non impactés. Les PAPs recevront une compensation financière inférieure ou égale à leurs mises en valeur sur la parcelle de terre dont ils avaient la jouissance. La compensation pourra être en nature c’est-à-dire le recasement /relocalisation du PAP dans un site loti pour celui qui l’aurait opté dans la fiche de dialogue ; Elle pourra être Le relogement in situ dans un appartement.
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