TAXE SUR LES TRANSFERTS D’ARGENT FAUT IL AVOIR PEUR ?

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Comme une traînée de poudre, l’information sur le projet gouvernemental d’instituer une taxe sur les transferts d’argent au Cameroun s’est rapidement répandue au sein de la population, faisant couler beaucoup d’encre et de salive. Modeste Mopa directeur général des impôts apportes les clarifications nécessaires.
Prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022 en cas d’adoption par le Parlement et de promulgation par le Chef de l’Etat, c’est avec fort intérêt que l’opinion publique a découvert ce projet à l’occasion de son examen par les Députés et Sénateurs, dans le cadre de la session parlementaire dédiée au vote du Budget de l’Etat.
Rappelons que la taxe sur les transferts d’argent est un prélèvement dû sur les opérations d’envoi et de retrait d’argent par voie électronique, télex, télécopie, mobile money, ou via les banques et autres opérateurs offrant ces prestations.
La Taxe sur les transferts d’argent : Ramener les choses à leur juste mesure
Si le Gouvernement attend beaucoup de cette nouvelle taxe en termes de retombées financières (prévisions de recettes estimées à environ FCFA 20 milliards au titre de l’exercice 2022), elle semble susciter plutôt de vifs débats au sein de l’opinion publique. Les uns et les autres craignant pour les conséquences économiques qu’aurait ce nouveau prélèvement sur les revenus des ménages et des entreprises, tant le transfert mobile est devenu un moyen très couru pour le règlement de toute sorte de transaction.
Avant l’entrée en vigueur de cette taxe, il est donc nécessaire d’éclairer l’opinion publique sur les justifications de son institution et son impact socioéconomique pour les ménages et les entreprises.
La Taxe sur les transferts d’argent : Une taxe sans fondement ?
Contrairement aux critiques véhiculées par une certaine opinion publique laissant croire que la taxe sur les transferts d’argent serait une violation des principes régissant l’impôt dès lors qu’elle n’est assise ni sur un revenu, ni sur une dépense, encore moins sur le capital, il y a lieu de préciser que c’est une taxe spécifique, comparable à d’autres taxes spécifiques telles que la taxe spéciale sur les produits pétroliers dans l’industrie pétrolière, la taxe de séjour dans l’industrie hôtelière, le droit de timbre automobile, les taxes environnementales, etc.
La Taxe sur les transferts d’argent : Une particularité camerounaise ?
Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une particularité camerounaise dans la mesure où elle est appliquée sans heurts depuis bien des années autant par d’autres pays africains (Gabon, Ghana, Tanzanie, Ouganda, Côte d’Ivoire, Maroc, Kenya, Congo, etc.) que par des pays occidentaux (France notamment). Et les compatriotes souvent en visite dans ces pays, et même les sociétés multinationales présentes au Cameroun et exerçant dans ces pays, s’y acquittent allègrement de la taxe sur les transferts d’argent.
La Taxe sur les transferts d’argent : Une source innovante de recettes fiscales
Dans tous ces Etats, l’institution de la taxe sur les transferts d’argent résulte de la recherche de sources innovantes de recettes budgétaires, afin d’augmenter la contribution des ressources propres dans le financement du développement, en ayant moins recours à l’endettement.
Le Cameroun ne saurait échapper à cette logique, lui qui est engagé dans la Stratégie Nationale de Développement afin de faire de notre Nation un pays émergent à l’horizon 2035, ce en dépit de multiples contraintes rendant difficile la mobilisation des ressources pour le financement du développement (crise sécuritaire sur certaines parties du territoire national, crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19, etc.).
La Taxe sur les transferts d’argent : Une réforme longuement murie
Au regard du temps pris pour adopter la taxe sur les transferts d’argent au Cameroun, ce malgré l’impératif de mobilisation de ressources budgétaires propres pour le financement de projets devant participer à l’accroissement du bien-être de tous, il y a lieu de féliciter le Gouvernement qui s’est toujours préoccupé de protéger ses citoyens contre toutes circonstances susceptibles d’augmenter le coût de la vie des ménages, ou les charges fiscales des entreprises.
La Taxe sur les transferts d’argent : Un tarif bien étudié
Les aménagements prévus pour la mise en œuvre de cette taxe traduisent à suffisance ce souci permanent des pouvoirs publics de minimiser son impact socioéconomique pour les camerounais.
En effet, la taxe sur les transferts d’argent ne devrait pas changer les habitudes de consommation des ménages, en ceci que son taux qui est de 0,2% applicable au montant de la somme transférée ou retirée, n’a pas vocation à renchérir les coûts de transferts par voie électronique. Ainsi, pour un transfert de FCFA 5000, le coût de la taxe serait de seulement FCFA 10. Il en est de même des retraits.
La Taxe sur les transferts d’argent : Un tarif en deçà de ceux pratiqués ailleurs
Lorsque l’on rapproche ce taux de ceux pratiqués dans les pays où cette taxe est déjà appliquée, il apparait évident que le Cameroun est le pays qui affiche le taux le plus faible. A titre d’illustration, le taux de la taxe sur les transferts d’argent est de 1% au Congo, 1,5% au Gabon, 0,5% en Côte d’Ivoire et en Ouganda, 10% au Ghana et au Kenya.
Par ailleurs, il convient de souligner que l’application de cette taxe demeure neutre pour les entreprises offrant à leurs clients des services de transferts d’argent par voie électronique, dès lors que le paiement de ladite taxe incombe à leurs clients (redevables réels) et non à ces entreprises qui sont de simples collectrices de la taxe (redevables légales) pour le compte de l’Etat.
La Taxe sur les transferts d’argent : Plus de peur que de mal
Au final la nouvelle taxe sur les transferts d’argent suscite dans l’opinion publique plus de peur que de mal. A titre d’illustration, ci-dessous quelques simulations de montants de taxe à payer en fonction du montant de l’envoi.
– Seulement FCFA 10 pour un envoi de FCFA 5000 ;
– FCFA 100 pour un envoi de 50 000 ;
– FCFA 1000 pour un envoi de FCFA 500 000.
Les simulations ci-dessus sont valables pour les retraits.
La Taxe sur les transferts d’argent : Mesures d’accompagnement
L’institution de la taxe sur les transferts d’argent ne pose pas de problèmes particuliers de charge fiscale dès lors comme on l’a vu, que les tarifs sont très modérés.
En revanche, il y a lieu pour les autorités compétentes (Banque centrale) de rendre disponibles à titre de mesure d’accompagnement, les pièces de monnaie nécessaires pour fluidifier les transactions.