Affaire Assemblée générale de la Smid

L’administrateur provisoire obtient gain de cause

Le tribunal de première instance Douala-Bonanjo statuant en matière de référé d’heure à heure, a prononcé l’interdiction de la tenue cette Ag convoquée par Le PCA, Dr Fritz Ntonè Ntonè. La sentence a été a rendue  mardi, 23 mars  dernier.

L’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société métropolitaine d’investissement de Douala convoquée par son président du Conseil d’administration, Dr Fritz Ntonè Ntonè  prévue ce jour, ne se tiendra pas. Sauf ultime entêtement de ce dernier. Le tribunal de première instance Douala- Bonanjo, statuant en matière de référé d’heure à heure dans l’affaire opposant la Smid.sa agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, sieur François Maurice Njoh, contre sieur Fritz Ntonè Ntonè, portant interdiction de toute Assemblée générale convoquée par sieur Fritz Ntonè Ntonè le 25 mars 2021, a prononcé  l’interdiction de la tenue de cette Ag qualifiée d’illégale. La sentence  a été rendue dans l’après-midi de mardi, 23 mars dernier.

Le tribunal motive sa décision par les multiples dysfonctionnements constatés à la Smid.sa sous l’ère Fritz Ntonè Ntonè notamment l’absence d’Assemblée générale légalement convoquée depuis l’Ag constitutive du 17 août 2018 ; sa cooptation comme administrateur alors qu’il ne détient pas d’actions et sa nomination comme président du Conseil d’administration par le canal d’un mécanisme illégal opéré en violation des statuts de la Smid et de l’Acte Uniforme Ohada portant droit des sociétés commerciales et Groupement d’intérêt économique ; la désignation le 12 février dernier par ordonnance n°68/HH, du président du tribunal de première instance  de Douala-Bonanjo, statuant en matière de référé d’heure à heure d’un administrateur provisoire en la personne de sieur François Maurice Njoh, laquelle désignation de fait, dessaisit de plein droit les organes sociaux de leurs pouvoirs et prérogatives. Cette désignation argue le tribunal fait suite à la paralysie provoquée par le non renouvellement du mandat des administrateurs et du président du Conseil d’administration arrivé à terme et la non tenue de l’Assemblée générale légale. Une addition d’actes extrêmement préjudiciables à la Smid.sa, susceptibles de provoquer sa faillite. Mais, force est de constater que la désignation de l’administrateur provisoire rencontra une farouche opposition de l’actuel Pca et son conseil. Le tribunal fait également observé que cet entêtement de sieur Fritz Ntonè Ntonè à vouloir tenir cette Assemblée générale n’est ni plus ni moins un stratagème de ce dernier de se soustraire à l’audit comptable et de dissimuler ses multiples forfaits. L’ensemble de ces éléments juridico-factuels selon le tribunal, justifie amplement l’interdiction de toute Ag voulue, sollicitée et convoquée par Dr Fritz Ntonè Ntonè notamment celle du 25 mars 2021.

En dépit des réserves du gouverneur de la région du Littoral, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua, demandant la suspension de ladite Ag, le Pca était déterminé de la tenir. D’après les travaux préparatoires tenus les 16 et 17 mars derniers à cet effet, l’Assemblée générale de porter sur le renouvellement des administrateurs, l’élection des représentants des actionnaires, soit 65 personnes devant représenter les quatre catégories d’actionnaires A.B.C.D et l’amendement des statuts de la Smid.sa suivant les résolutions du conseil d’administration du 29 décembre 2020, autorisant la modification des statuts de la société.