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Affaire Pad contre Dit

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 Condamné par la cour d’arbitral, le pad peut-il échapper à une autre condamnation en appel ?

 Commencée en janvier 2019, la suite de  la saga judiciaire entre  le Pad et Dit  se joue à Paris où le tribunal  arbitral a   prononcé  le 13 novembre  dernier   une condamnation contre le Port Autonome de Douala.  Celui-ci  va faire appel  mais que peut-il espérer de cet ultime recours ?

« Douala International Terminal,  filiale des groupes  Apm  et Bolloré se félicitent  de la décision rendue en sa faveur par le Tribunal arbitral CCI.  Décision conforme à l’Etat de droit…..la Sentence a   été rendue  en toute indépendance  par un tribunal constitué  par les  deux parties…»,  cet extrait du communiqué publié  par Dit sur les réseaux sociaux   en dit  long  sur l’euphorie  qui anime  aujourd’hui  le camp Bolloré.   A la fin de l’année 2019, La séparation entre les deux anciens   partenaires a été  fracassante.

Les batailles judiciaires n’avaient   pas laissé de place à  la convivialité.  Comme des époux  qui  ne supportaient plus de se voir,  c’est à travers des communiqués qu’ils se quittent : « L’exploitation du terminal à conteneurs par la société Douala International Terminal (DIT), prend fin ce mardi 31 décembre. En conséquence, DIT informe les acteurs de la place portuaire du Port de Douala que le terminal à conteneurs fermera à 14h  Le texte  est publié le 30 décembre  2019.   Dès le lendemain, le Pad réagit dans le même registre.  Selon  une note d’information,   il  déclare     avoir   repris   possession « des clés de son terminal à conteneurs.»  Aussitôt la Rtc (Régie du terminal à conteneurs de Douala-Bonaberi),   crée le 6 décembre  2019,  entre  en service.  

Comme on pouvait s’y attendre,   l’affaire ne s’arrête pas  là. Une fois parti du Terminal à conteneur du port de Douala,  le Groupe Bolloré      saisit le Tribunal  arbitral à Paris  au sujet de l’appel d’offre  lancé par le Pad en janvier 2018. A  l’issue  de cet appel   Public International à Manifestation d’intérêt,   l’entreprise italo-suisse,  Terminal Investment Limited (TIL)   arrive en tête  avec la note  maximale  de 100/100.      N’ayant pas pu franchir le premier tour, Dit  est  Absent de la short liste des 5 sociétés présélectionnés. Au regard des « irrégularités » ayant émaillé le processus,     le Groupe Bolloré accuse le Pad d’avoir exclut Dit  de la suite des opérations.

A  Paris, le groupe Bolloré expose   « les manœuvres  du Pad » qui ont conduit à « l’empêchement de Dit de participer  à l’appel d’offre qu’il a initié  et  demande au  Pad de relancer  un avis  d’appel d’offres ouvert et incluant la Douala International terminal.     Jugeant sur ce point la plainte de Bolloré fondé, le Tribunal arbitral  accèdera à sa demande.

Sur la question   de la plainte   relative au partage des frais de stationnement  entre le Pad et Dit, Bolloré a eu encore gain de cause. A propos, le tribunal condamne le Pad   à verser des dommages-intérêt à Dit. Le Port autonome de Douala a annoncé un recours en appel.  A-t-il déjà introduit le dossier en appel ?  « Pas encore, nous avons dix mois pour le faire,  a répondu le responsable de la cellule de Communication  du Pad,  Raoul Minlo ».   La partie s’annonce  d’autant plus  difficile que les juridictions camerounaises  dans  affaire ont  déjà statué à plusieurs reprises  en faveur de Bolloré.

 

 

   La justice camerounaise se prononce en défaveur du PAD

Avant de saisir le tribunal arbitral  conformément  à la  convention de concession  de 2004 qui  lie les parties,  la justice camerounaise  avait déjà rendu plusieurs décisions en faveur de Bolloré.

16 août 2019 :   le Tribunal administratif du Littoral prend  une ordonnance suspendant le processus de désignation d’un nouveau concessionnaire par le Port autonome de Douala.

5 décembre  2019 : La Chambre administrative de la Cour suprême   casse le pourvoi introduit par le Port autonome de Douala (PAD). Débouté, celui-ci ne peut plus finaliser  le processus d’attribution du Tac au nouveau concessionnaire avant épuisement du litige.

26 décembre 2019   : le  Tribunal administratif du Littoral annule la procédure d’attribution du terminal à  conteneur au nouveau concessionnaire.

31 décembre 2019 : le tribunal administratif du Littoral   ordonne, « la suspension des effets de la résolution du 6 décembre 2019 du conseil d’administration du Port autonome de Douala (PAD) portant création et organisation de la régie déléguée de gestion, d’exploitation et de maintenance du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri et tout acte pris sur son fondement ou en son application, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité ».

Cette ordonnance fait suite à la requête  du consortium Bolloré-APMT à cette juridiction  au sujet de l’illégalité  de la Régie  crée par le Pad.

 

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