MINDCAF : Encore un gros scandale à Missole I

Comme dans un cirque, tout un village est exproprié frauduleusement et jeté dans la rue au profit d’un individu qui détient à lui seul plus de mille hectares de terrain. Enquête..

Il s’agit d’une affaire d’accaparement des terres régulièrement titrées du village Missolè I, localité située dans le département de la Sanaga maritime. Ce village s’est vue annuler ses titres Fonciers pour céder les terres de leurs ancêtres à la collectivité Nkondjock dont le village est située à plus de 20 km de Missole I, avec la complicité de certains fonctionnaires établis au ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières, On n’est pas à l’abri d’un futur affrontement communautaire orchestré par rétropédalage du Mindcaf..
En effet, par courrier N°1371 du 26 décembre 2020 signé par Henri Eyebe Ayissi, ministre des domaines, adressé au délégué départemental des domaines de la Sanaga Maritime, l’objet parle d’une « demande de réhabilitation des titres fonciers de la collectivité villageoise de Nkondjock et du retrait du titre foncier n° 5394/SM». Les premières lignes nous font lire que « faisant suite au recours introduit par la collectivité villageoise de Nkondjock, représentée par Sa Majesté Kadjo Joseph et me référant au rapport de la mission d’enquête foncière instruite par lettre n°9430/L/MINDCAF/SG/D1/S100/AS du 30 octobre 2020, et effectuée du 05 au 06 novembre 2020. J’ai l’honneur de vous faire connaître que par arrêté dont copies ci-jointes, j’ai procédé d’une part à la réhabilitation des titres fonciers 4515, 4431, 4439 et 4464, 4432, 4462, 4464, 4472, 4603, 4605, 46103961, 3962, 3979, 3980, 3981, 4381, 4452, 4453, 4454, 4455, 4456, 4457, 4458, 4459, 4460, 4470, 4471, 4601, 4602, 4604, 4606, 4607, 4608/Sanaga Maritime, et d’autre part, prononcé le constat de nullité d’ordre public des titres fonciers n° 5374, 5373, 5376, 5377, 5378, 5379, 5380, 5381, 5382, 5383, 5384, 5385, 5386, 5387, 5388….. ». Tout est donc bien précis pour comprendre le jeu trouble auquel on s’est livré au ministère des domaines. La note du ministre Eyebe Ayissi parle d’un « rapport d’enquête de novembre 2020» et d’une «mission d’enquête» qui sont non seulement méconnus des autorités traditionnelles de Missolè I, mais aussi, sont en contradiction notoire avec le rapport sur les dossiers techniques, fait le 15 novembre 2016 par le service départemental du cadastre de la Sanaga Maritime, un document adressé à Koung à Bessiké, ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières de l’époque. Le rapport précise que «pendant l’exécution des différentes instructions, nous avons constaté que les dossiers des titres fonciers montés au profit de la communauté villageoise de Nkondjock …Sont associés dans le projet de Dibamaba-beach. Tous les titres fonciers suscités empiètent sur des vieux titres fonciers et les mises en valeurs des habitants du village Missolè 1», peut-on lire et plus loin encore, il est écrit « après examen des différents dossiers techniques ayant servi à élaborer ces titres fonciers, nous avons constaté ; la société SCI NP & N représentée par Njanjo Paul est copropriétaire. Hors ici nous sommes dans une immatriculation directe. Une bonne partie de ces parcelles titrées au profit de la communauté villageoise de Nkondjock et des titres fonciers suscités se trouvant dans le village Missolè 1 ont été immatriculés sans l’accord et à l’insu des populations de Missolè I », peut-on lire du rapport technique encore plus clair « la communauté villageoise de Nkondjock qui est composée de trois personnes, le chef du village Monsieur Kadjo Joseph – Monsieur Bonga Yonge Robert chef du Canton Longasse- Monsieur Njanjo Paul et de la société SCI NP & N représentée par Njanjo Paul est copropriétaire n’ont eu aucun mandat de représenter la collectivité villageoise de Missolè 1», peut-on lire.

Titres fonciers attribués frauduleusement
Dans la chronologie des faits, tout a commencé en 2014, pendant que les populations de Missolé sont en train d’immatriculer leur terrain, ils se rendent compte qu’une certaine communauté du village Nkondjock situé à plus de 20 Km du village Missolé I, s’est faite immatriculé frauduleusement leur village.
En 2015, les populations de Missole I attaquent ces Titres fonciers attribués frauduleusement à la prétendue collectivité du village Nkondjock. Des enquêtes profondes sont conduites par le MINDCAF. La fraude est ainsi mise à nue sans équivoque. Cela aboutit à l’annulation desdits titres fonciers de la collectivité du village Nkondjock par arrêté N° 00985 du 06 octobre 2015 du MINDCAF. Cet arrêté souligne pour cela, les motifs graves et flagrants suivants :
– Incompétence du chef et des notables du village Nkondjock pour intervenir dans les procédures foncières relevant du village Missole I
– Caractère frauduleux de ladite procédure symbolisée par l’absence de descente sur le terrain de la commission consultative de ressort.
Cette annulation faisait suite au rapport du Chef service départemental du cadastre de la Sanaga maritime, Ferdinand Yetna, assurant l’intérim du délégué départemental, rapport fait le 15 novembre 2016 sur instruction du ministre, . Ledit rapport relève clairement d’innombrables éléments de fraudes. Entre autres, on peut lire que : «la société SCI NP représenté par Njanjo Paul est copropriétaire, alors qu’il s’agit d’une immatriculation directe – Une bonne partie de ces parcelles titrées au profit de la communauté villageoise de Nkondjock et des titres fonciers sus-cités se trouvant dans le village Missole I, ont été immatriculée sans l’accord des populations de Missole I. En plus la Chefferie de Missole I n’étaient jamais convoqués aux différentes commissions qui concernaient ces dossiers. – Toutes les parcelles concernant Missole I n’ont jamais été bornées par la commission consultative, ni levées par un géomètre du cadastre de la Sanaga Maritime. En effet, les Géomètres de Monsieur Njanjo Paul avaient levé la route du pont de la Dibamba, jusqu’aux rails de la gare de Kendeck et ils ont monté les dossiers techniques endossées ensuite par le collègue feu MAHOP Martin, » pour ne retenir que ceux-là.
Le 25 août 2016, le Ministre des Domaines instruit le délégué d’établir des titres fonciers au profit de la collectivité du village Bloc Pont sur la Dibamba de Missole I. ce qui est fait. La collectivité MISSOLE I se trouvait ainsi rétablie dans ses droits et pouvait paisiblement engager des partenariats et autres activités d’aménagement avec de grands projets d’industrialisation, de constructions d’habitat, d’électrification, de construction d’une université Panafricaine sur financement de la BEAC. Mais celle quiétude ne sera que de courte durée.

A chaque ministre ses décisions

Décembre 2020 et sans aucun motif, le Ministre Henri Eyebe Ayissi annule les titres fonciers du village Missole I, et réhabilite en lieu et place les titres fonciers frauduleux de la collectivité Kondjock déjà annulés en 2016 par la ministre Jacqueline Koung à Béssiké. Rappelons-nous que ces titres avaient été annulés en 2015 pour de graves motifs de fraudes et de violation des procédures d’immatriculation. Le courrier d’annulation des titres fonciers du village Missole en 2020, du Ministre Eyebe Ayssi évoque un rapport établi par le chef du village Nkondjock en non du village Missolé (le même chef qui avait fraudé en 2015), il évoque une commission à laquelle les populations du village Missolé I (bien identifié par un acte du Préfet de la Sanaga Maritime) n’ont jamais été associées. Les limites administratives établies par le Ministère de l’administration territoriale, sont pourtant claires et ne donnent aucune possibilité de confondre le Village Missollé I avec Nkonjock. Il y a même des limites naturelles entre les deux villages. Ce sont ces violations qui avaient motivé l’annulation de ces titres frauduleux en 2015 par le même Ministère des Domaines et des Affaires Foncières. Le ministre Eyeba Ayissi réhabilite ainsi des titres frauduleux en violation des lois de la république.
En début d’année 2021, les populations de Missole I demandent un recours gracieux au MINDCAF. Elles alertent en même temps, la Primature et la Présidence de la République qui donnent instruction au MINDCAF de rétablir la vérité des faits par courriers. Des courriers restés sans effet jusqu’à nos jours.

Des enfants de Missolè I prêts à sortir flèches et machettes

Les populations de Missole I font pré noter les titres fonciers frauduleux établie au profit de Nkondjok par mesure de prudence. C’est donc à ce moment précis Paul Njanjo, sort son vrai visage de joueur en eau trouble en bloquant même l’entrée du village par de gros bras, Chassant ainsi les populations en les dépossédant de leurs espaces de vie et d’agriculture. Aussitôt, et selon les informations recoupées sur place, « ce monsieur a procédé au découpage de nos terres et s’est mis à les vendre par petits lots, sans lotissement, alors qu’il avait vendu un projet de logements sociaux au Ministre », nous font savoir les natifs du coin qui nous ont révélé que : « Njanjo Paul détient une superficie de 2 000 hectares à lui seul. Établie sur les terres de plusieurs autres Blocs dont les 115 hectares du village MISSOLE , il fait cela avec la complicité des hauts cadres au ministère des domaines qui font des rapports tronqués au ministre Eyebe Ayissi », nous informe un fils de Missolè I qui dit ne pas comprendre « ce genre de dysfonctionnement dans l’administration publique. J’en appelle à la clairvoyance du ministre Eyebe Ayissi, Le chef du village est mort dernièrement dans la misère et des troubles liés à cette expropriation. Certains des enfants du village sont pourchassés avec des risques d’enlèvement nocturnes, nous ne pouvons plus accéder à nos terres pour cultiver, les tombeaux de nos parents sont dans la brousse, et NJANDJO s’est approprié nos routes et différentes mises en valeurs, la sueur de nos fronts ; le travail de toute notre vie et notre village Missolé I a disparu, il est maintenant intégré à la collectivité Nkondjock par le ministre des Domaines. Maintenant que les parcelles de notre village sont mises en vente malgré les pré-notations des titres frauduleux de la collectivité de Nkondjock, maintenant que l’Etat nous a abandonné à nos tristes sors, que nous reste-t-il à faire, Le Ministre Eyebe Ayissi portera bien la responsabilité du sang des enfants de Missolè I qui n’ont d’autres choix que de sortir flèches et machettes pour se faire entendre », nous a –t-on répondu, là-bas.

Une affaire de mafia foncière

Certaines sources contactées au Ministère des domaines évoquent une affaire de mafia foncière savamment entretenue par des personnes qui ne travaillent même pas au ministère, mais travaillent étroitement avec le ministre. Certains noms nous ont été même donnés, mais pour des raisons évidentes, nous nous gardons de les citer. Toujours est-il qu’un individu fait exproprié des village pour s’approprier une superficie de 2 000 ha à lui seul.
Pour ce qui est de la partie incriminée, il n’y a rien à dire, l’opération de vente continue, une annonce circule sur la toile avec des indications précises, pour ceux qui veulent acheter.
L’affiche parle de «Ville Nouvelle Dibamba » avec des « Lots titrés.».
Un gros scandale qui se déroule sous la barde de nos autorités.

Nous y reviendrons

Elise Murielle Seh