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Décentralisation: Voici le rôle du Conseil régional

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Entre élaboration et exécution des plans de développement, le Conseil régional accompagne l’essor des Collectivités territoriales décentralisées (CTD).

L’élection des conseillers régionaux le 6 décembre 2020 va consacrer la mise en place du Conseil régional. Après 24 ans d’attente, cette institution prévue dans la Constitution du 18 janvier 1996 sera enfin effective. Mais à quoi renvoie le Conseil régional et quelle son importance? La loi d’orientation de la décentralisation du 22 juillet 2004 fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale (transfert par l’Etat aux collectivités territoriales de compétences particulières et de moyens appropriés).

Elle confère au Conseil régional le rôle d’accompagner le développement des CTD. Concrètement, il jouit des compétences dans les domaines de l’économie avec la promotion des PME, l’organisation des foires et salons, la promotion de l’artisanat, des activités agricoles et pastorales, l’appui aux microprojets générateurs de revenus et d’emplois, la promotion du tourisme.

La gestion de l’environnement et des ressources naturelles, la gestion, la protection et l’entretien des zones protégées et des sites naturels relevant de la compétence des régions ne sont pas en reste. Les régions sont en outre compétentes pour l’élaboration et l’exécution des plans régionaux de développement, la passation, en relation avec l’Etat, des contrats de plans pour la réalisation d’objectifs de développement, la participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains, la réhabilitation et l’entretien des routes départementales et régionales, le soutien à l’action des communes en matière d’urbanisme et d’habitat.

Sur le plan du développement sanitaire et social, les régions sont en droit de procéder à la création des centres sanitaires, l’équipement, la gestion et l’entretien des formations sanitaires de la région, l’appui aux formations sanitaires et établissements sociaux, la mise en œuvre de mesures de prévention et d’hygiène, la participation à l’élaboration de la tranche régionale de la carte sanitaire, la participation à l’organisation et à la gestion de l’approvisionnement en médicaments, réactifs et dispositifs essentiels en conformité avec la politique nationale de santé… Les attributions de la région, selon la loi de 2004 sus-évoquée, touchent également les domaines de l’éducation, du sport, de la culture. En somme, le développement intégral des collectivités.

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