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Elle est rendue publique par la Communauté urbaine de Douala (CUD), qui a engagé une campagne de vérification des permis de construire dans la ville du 25 mai au 10 août 2020.
La demande comporte trois parties:
- Un dossier administratif,
- Des plans architecturaux
- Des études techniques.
Au niveau du dossier administratif, tout demandeur doit retirer:
- 2 exemplaires de demande de permis de construire auprès de la Communauté Urbaine de Douala,
- 2 exemplaires du certificat d’urbanisme auprès des services des domaines,
- 2 exemplaires du certificat de propriété récent à retirer au service des domaines,
- 2 exemplaires du plan de situation du terrain auprès de la Communauté Urbaine de Douala.
S’agissant des plans architecturaux, le demandeur doit contacter un architecte qui lui fournit :
- 2 exemplaires du plan d’implantation et d’aménagement des abords faisant ressortir le positionnement de la fosse sceptique et du puisard (1/200),
- 2 vues en plan, coupes, façades (1/50),
- 2 plans des fondations (1/50),
- 2 plans de toiture (1/50),
- 2 plans de fosse sceptique (1/50),
- 2 devis descriptif et devis estimatif et quantitatif des travaux.
Quant aux études techniques, le dossier est présenté en deux exemplaires dont (01) original et (01) copie le tout dans une chemise à sangle. Elles doivent être menées à la fois par :
- Un ingénieur de génie civil inscrit à l’Ordre national des ingénieurs du génie civil du Cameroun (ONIGC)
- Un cabinet agrée par le ministère des Travaux publics (Mintp).
Pour les bâtiments de hauteur supérieure ou égale à 10 mètres au dessus des fondations et les Etablissements recevant du public (ERP) recevant plus de 20 personnes en même temps, l’ingénieur de génie civil doit prévoir :
- 2 exemplaires d’une note de calcul de structure avec plans de ferraillage des différents éléments calculés (poteaux, poutres, semelles, planchers, escaliers…).
Le cabinet agrée par le Mintp doit fournir :
- 2 exemplaires du rapport d’étude géotechnique du sol,
- 2 exemplaires d’une notice de sécurité et du contrat liant le maître d’œuvre (ingénieur de génie civil).
- 2 exemplaires du contrat liant le maître d’œuvre (Ingénieur des Génies Civiles inscrit à l’ONIGC)
Il est à noter qu’en cas de mutation en cours d’un titre foncier ou de morcellement d’un titre foncier plus grand, le demandeur doit présenter :
- Le certificat de propriété du vendeur
- L’acte notarié de vente du terrain.
N.B.: La CUD précise que le dossier complet doit être présenté sur fichier numérique (CD).
A la faveur de cette campagne de vérification des permis de construire dans la capitale économique, la CUD a également élaboré une liste des pièces à fournir pour la régularisation des constructions non éligibles au permis de construire. La procédure est quasi-identique à celle du permis de construire à la différence qu’au niveau du dossier administratif, l’usager adresse une demande manuscrite au maire de la ville, assortie de tout acte foncier ou attestation de jouissance signée du chef du quartier du lieu de situation de la parcelle et de deux riverains.
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