LE MINISTRE EYEBE AYISSI TACLE LA JUSTICE

L’affaire des terres de la collectivité Logbongo de Logbessou de Douala nous présente aujourd’hui le visage d’affrontements bien organisés par le ministre de domaines et son entourage, décidés de martyriser les populations et arracher les terres aux ayant droit.

On croyait pourtant avoir définitivement terminé avec les longues procédures judiciaires avec des décisions rendues en faveur de la collectivité Logbongo bénéficiant près de 25 hectares rétrocédés le 8 août 1996 par le président Paul Biya. Un espace immatriculé sous le N° 25090/W dans le livre foncier du département du Wouri. Le ministre Eyebe Ayissi a procédé à la mutation du titre foncier, donnant même le certificat de propriété à sieur Takam Pascal en violation avec toutes décisions de justice rendus par les plus hautes juridictions au Cameroun et ailleurs.

Voici dans l’ordre chronologique ce qu’il en est :

1-L’arrêt n° 352/Civ du 02 juin 2016 Affaire Takam Pascal contre Collectivité Logbongo : «La Cour, déclare la tierce opposition formée par Takam Pascal irrecevable, le condamne aux dépens… »

2- L’Arrêt n° 351/Civ du 02 juin 2016 de la Cour Suprême: « La Cour, déclare l’opposition formée par les requérants, irrecevable. Le condamne au dépens».

3- Le Tribunal administratif du Littoral, saisi par sieur Takam Pascal sur la même affaire pour demander l’annulation de la mutation faite dans le titre foncier N° 25090/W au profit de la collectivité Logbongo en date du 04/07/16 et le retrait de la correspondance N° 006012/Y.7/Mindcaf/SG/DG/S200/S230/1F du 20/08/15 : « statuant publiquement, contradictoirement à l’égard du requérant et de l’intervenant volontaire, et par défaut contre l’Etat du Cameroun (MINDCAF), en matière foncière et domaniale, en premier et dernier ressort, et à l’unanimité des voix des membres du collège, décide : Article 1er : les recours contentieux N°32/RG/FD/16 du 18 février & N°67/RG/FD/17 du 24 mars 2017 sont jointes. Article 2 : Ils sont recevables – Article 3 : Ils ne sont cependant pas fondés, et par conséquent rejetés.»

4-L’arrêt de cassation N°187/Civ du 30 octobre 2014 : «La cour, casse et annule le jugement n°500 rendu le 07 avril 2005 par le tribunal de grande instance du Wouri. Evoquant, Déclare la collectivité Logbongo fondée en son action, annule tout acte relatif à la saisie de l’immeuble objet du titre foncier n° 25090/W par les époux Pouenge… »

5-La Cour commune de justice et d’arbitrage en Côte d’Ivoire, saisie par le conseil de sieur Takam Pascal au nom de Pouengue. Arrêt n° 098/2018 du 26 avril 2018, « irrecevable le recours en annulation de l’arrêt en cassation N°187/Civ du 30 octobre 2014 de la Cour Suprême du Cameroun»

6-La Cour commune de justice et d’arbitrage en Côte d’Ivoire, saisie par le conseil de sieur Takam Pascal, Arrêt N° 184/2021 du 11 novembre 2021, « statuant publiquement, après avoir délibéré, Rejette la demande de désistement, déclare la tierce-opposition irrecevable, condamne le demandeur aux dépens».

La justice de Laurent Esso est sans valeur

Toutes ces décisions sont donc carrément ignorées au Ministère des domaines et surtout avec l’entrée en scène de Rodrigue Mvondo, que l’on présente et qui se présente comme un membre de la famille de Paul Biya qui semble être trop introduit au point de faire plier Henri Eyebe Ayissi qui, en l’espace de 4 mois a multiplié les décisions et des contre décisions sur une affaire qui devient un véritable casse-tête pour les riverains qui se disent prêt à « sortir les machettes et les flèches pour se défendre contre celui qui se sert de son patronyme pour terroriser les populations. Il est aujourd’hui le nouvel acquéreur détenteur des pouvoirs à lui donner par les autorités administratives de la ville de Douala. Il est escorté par les policiers pour venir détruire nos maisons. Le Ministre de la justice est muet face à out ce qui se passe. Donc le ministre Esso et son ministère et les institutions qu’ils incarnent n’ont plus aucune valeur aux yeux de ces gens du ministère des domaines qui ont leur cellule juridique qui ne tient compte d’aucune décision de justice rendue pourtant au nom du peuple», avons-nous suivi lors de nos enquêtes.

Le document N° 4028/MINDCAF/SG/DG/S100 du 14 juillet 2020 signée par Henri Eyebe Ayissi, ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières, a donc annulée toutes les décisions rendues par les plus hautes juridictions notamment la Cour suprême du Cameroun et la Cour commune de justice et d’arbitrage en Côte d’Ivoire. Et on est en droit de se demander si la justice a alors un poids et à quoi servent les jugements rendus dès lors qu’ils ne sont ni respectés ni appliqués par un ministre de la République qui va de contradiction en contradiction?

Logbessou comme à Dikolo

Le nouvel acteur, à peine saisi du dossier, a sorti les muscles, montrant aux gens qu’il est un proche du président de la République qui, pourtant est « un mendiant de la paix et respectueux des institutions. Alors pourquoi donc, il veut arracher les nos terres en défiant la justice de son pays, c’est une grosse contradiction tout même au regard de ses agissements. S’il est le frère de Paul Biya, il va nous tuer tous et emportera ce terrain ailleurs pas ici », ont lancé à l’unanimité les jeunes rencontrés sur place. Et c’est dire que c’est un nouveau Dikolo qui s’annonce là-bas.

Autre fausseté, la fabrication des documents au nom des Pouengue sur lesquels sont apposés des faux sceaux de la police et signés par des Commissaires de police Lazare Ekoa et Parfait Evina non connus par la police camerounaise. Tous ces éléments de preuve sont déposés sur la table du ministre pour justifier tout le faux sur cette affaire. Mais le ministre semble avoir pris fait et cause d’une bande qui jouit de ses bonnes grâces.

Kellé Dadou