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Trading sur les crypto-monnaies : que reproche-t-on aux opérateurs interdits d’exercer ?

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Suite à une récente décision du  Ministre  des finances, dix-sept  sociétés installées au Cameroun et    opérant dans le trading sur les crypto monnaies,   n’ont plus le droit d’exercer. Elles doivent cesser  de mener les  opérations de collecte de fonds par appel public à l’épargne.   

Que leur reproche-t-on  exactement?

Avant le communiqué du ministre  des finances (du 29 octobre dernier), interdisant  ces sociétés de cesser leurs activités,  le régulateur sous régional, la  Cosumaf,  avait   fait une sortie     pour mettre en garde l’opinion  contre    ces acteurs qui « proposent d’investir et de faire des placements dans des produits financiers sans disposer des agréments nécessaires. » Selon le communiqué  du gendarme  de la bourse, il leur est reproché  de s’être introduits dans le marché financier  de la Cemac sans autorisation pour y offrir les produits d’investissement. Il s’agit  en effet d’une infraction.    Un marché financier ne s’aurait être une cour de récréation.  Il est un espace délimité, sécurisé  dont l’accès  par les prestataires des services d’investissement  est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par le régulateur après instruction  du  dossier de demande d’agrément. Cette  demande est valable à la fois  pour la personne morale  que pour  le  dirigeant social.

Adapter le cadre réglementaire au nouveau contexte

La mise en garde   de la Cosumaf  et la décision d’interdire les sociétés qui font du  trading sur la crypto monnaie   questionnent le timing.  Pourquoi avoir sonné l’alerte au mois d’octobre  2020  alors que certaines,   à l’instar de Lyyeplimal  exercent depuis plus deux ans ?  Par ailleurs   les  sociétés  concernées (Académie des investisseurs africains, Global Investment Trading (GIT) Global Crypto Currencies Trading, GTX Invest Global Trusted Exchange, Sogaa Sarl, Petronpay Cameroon, Mekit Invest, Unique Finance, Fortune Investment & Wealth, Crifat, Highlife International Cameroon, Sairiu, Regel Cameroun, Cameroon Invest, Mougano Investment, Obassi Communication, Divine’s Auto Electronic et Africa’Lif) auraient-elles pu obtenir  l’agrément  du  régulateur si elles l’avaient sollicité ? Probablement non car il apparait très clairement  que le gouvernement Camerounais n’a pas les moyens ou ne s’est pas encore donné les moyens (cadre réglementaire) de  suivre  et de contrôler  les opérations migmatiques  qui se déroulent  dans la  cryptosphère.

Il est néanmoins conscient  des risques que requièrent les crypto monnaies   de déséquilibrer  le système bancaire traditionnelle, des incertitudes  qui entourent l’avènement de  monnaie numérique  et son instabilité intrinsèque liée à sa nature : «  cette monnaie,   soutiennent les experts,  n’ a de cours légal dans aucun pays du globe, sa  valeur n’est pas indexée sur le cours de l’or ni sur celle des devises classiques et elles ne sont pas non plus régulées par un organe central ou des institutions financières. Il n’y a pas de banques centrales à leurs têtes. » Comme la Cosumaf , le gouvernement Camerounais  est conscient  de la popularité croissante des monnaies   virtuelles et    du trading sur les cripto-monnaies  mais aussi de ce qu’il est désormais le terreau où prospèrent  les arnaqueurs,  et les agents au service des réseaux terroristes  et de blanchiment d’argent qui veulent échapper à tous système de contrôle. Face aux risques réels d’escroquerie  d’arnaque et d’utilisation  des crypto à des fins criminels,  le  régulateur régional  a plutôt fait et continue de faire preuve d’attentisme. Il n’a pas cru bon  adapter ses textes au nouveau contexte.

Ca bouge dans  la cryptosphère !

Eu égard  aux évolutions  en cours dans le monde de la  cryptos,  le gouvernement   n’a pas cru   nécessaire de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire.  Au contraire, il aurait  fermé les yeux  un moment  sur les activités  des sociétés  qu’il qualifie  aujourd’hui d’illégal et faisant la collecte «  illicite » des fonds par appel public à l’épargne.  Le  gouvernement et ces sociétés  se sont  certainement livrés  au jeu du chat  et  la souris.  Au lieu  d’inviter après coups les promoteurs à rembourser aux victimes leur argent, le Minfi  aurait dû  initier une campagne d’explication à l’adresse de l’opinion et lui donner les moyens d’apprécier le trading sur la crypto. Il aurait dû informer les investisseurs qui ne sont pas des mineurs qu’il n’y a pas de trading sans risque de perte. S’il peut être un  facteur de fraude, s’il peut servir dans les réseaux terroristes et de blanchiment d’argent, la monnaie virtuelle  est avant tout un moyen d’échange, elle permet d’acheter des biens  de consommation et de service.  Dans de nombreux pays  du  monde, le taux de transactions  réalisées en devises virtuelles  est en augmentation croissante.  Pour combien de temps le Cameroun et la sous région resteront  en marge de ce phénomène ?

Agrément, l’indispensable  outil de sécurité

Pour d’engager la procédure de demande d’agrément, les préalables en ce qui concerne la personne morale sont entre autres la garantie de  l’organisation de la société requérante, ses moyens humains, financiers, techniques, l’expérience et la moralité de ses dirigeants. Elle doit en outre adopter des dispositions en vue de garantir  en toutes circonstances  la sécurité des opérations  effectuées pour le compte de ses clients. Le dossier  doit pouvoir renseigner sur le programme d’activités du requérant. Le dirigeant social  est également  tenu de solliciter l’agrément.  Il ne doit pas avoir fait  l’objet auparavant  d’aucune « interdiction de gérer,  de diriger ou d’administrer une entreprise  ni d’aucune condamnation pour crime. » La personne morale et la personne physique in fine   s’engagent à respecter  leurs obligations réglementaires. L’agrément est donc  une mesure sécuritaire   indispensable  qui permet au gendarme du marché  financier d’assurer une surveillance efficace des intermédiaires et leurs activités.  Conformément à ses missions, la Cosumaf doit  prévenir  toutes actions, omissions et manœuvres contraires  à l’intérêt général du marché  ou préjudiciables aux droits des épargnants.

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