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Sylvain Ngneba présente un ouvrage novateur à Douala
Le docteur en droit public Sylvain Ngneba a procédé à la dédicace de son ouvrage intitulé Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique, ce jeudi 18 juin 2026, dans la salle André Siaka du GECAM à Douala. Préfacé par Francis Querol, cet ouvrage propose une approche innovante du contrôle fiscal des contrats internationaux en Afrique, avec pour ambition de rééquilibrer les relations entre les multinationales et les États africains tout en renforçant la justice fiscale.
La salle André Siaka du Groupement des Entreprises du Cameroun (GECAM), à Douala, a servi de cadre, le jeudi 18 juin 2026, à la cérémonie de dédicace de l’ouvrage Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique, signé par le docteur Sylvain Ngneba. L’événement a réuni de nombreux acteurs de la chaîne fiscale, des responsables administratifs, des universitaires ainsi que des professionnels du secteur privé.
Préfacé par Francis Querol, cet ouvrage se distingue par son caractère novateur. Selon son auteur, il rompt avec les approches traditionnelles largement inspirées des modèles occidentaux qui ont longtemps dominé la réflexion en matière de contrôle fiscal. Il propose ainsi une lecture renouvelée des mécanismes fiscaux applicables aux contrats d’affaires internationaux conclus en Afrique.
L’ouvrage part du constat que le droit fiscal, notamment dans le domaine du contrôle fiscal des opérations internationales, a connu peu d’évolutions majeures ces dernières années. Face à la montée en puissance des multinationales et à la complexification des montages contractuels, Sylvain Ngneba plaide pour l’instauration d’un nouvel équilibre dans les rapports entre les entreprises transnationales et les États africains.
Au cœur de sa réflexion figure la décomposition des contrats d’affaires internationaux. L’auteur propose une nouvelle grille d’analyse fiscale permettant aux administrations fiscales africaines de mieux appréhender les enjeux liés à ces contrats. Cette démarche vise à favoriser une prise de conscience accrue au sein des administrations et des gouvernements afin d’améliorer les pratiques de contrôle fiscal et de renforcer l’efficacité de la mobilisation des recettes publiques.
Dans cet ouvrage, Sylvain Ngneba explore également les liens entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, avec une attention particulière portée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et au transfert indirect des bénéfices vers des territoires à fiscalité avantageuse. Il dresse un diagnostic critique de l’action des administrations fiscales face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse de leur intervention.
Cette nouvelle approche, que l’auteur qualifie de « déconstruction fiscale », vise à mieux identifier les mécanismes contractuels susceptibles d’affecter les intérêts fiscaux des États, tout en préservant un « équilibre fiscal » entre les différentes parties et juridictions concernées. L’objectif final est de promouvoir une fiscalité plus juste et plus équitable entre les États africains et les contribuables transnationaux.
Docteur en droit public de l’Université Toulouse Capitole, Sylvain Ngneba est diplômé de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) du Cameroun. Il est également titulaire d’un MBA en gestion financière et comptable obtenu à l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (ESSEC) de l’Université de Douala.
Cette publication est le fruit de ses travaux de recherche doctorale ainsi que de son expérience internationale en qualité de consultant en administration fiscale et en fiscalité des entreprises opérant dans des secteurs d’activités stratégiques. À travers cet ouvrage, l’auteur entend contribuer au renouvellement de la pensée fiscale africaine et à l’amélioration des outils de contrôle face aux défis de la mondialisation économique.
Georges Potain Likeng
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