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Du 11 au 13 août 2026 à Douala, la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) réunit des experts et acteurs des partenariats public-privé (PPP) pour déterminer le seuil applicable aux PPP concessifs de services à faible montant et élaborer des modèles communautaires d’avis de pré-information, de préqualification, d’attribution et de modification des contrats. L’initiative s’inscrit dans la mise en œuvre de la directive n° 0157/25-CEMAC-065-UEAC-CM-41 du 25 février 2025, qui doit être transposée dans les législations nationales au plus tard le 25 février 2027.
Les travaux de l’atelier sous-régional consacré à la détermination du seuil des partenariats public-privé (PPP) concessifs de services à faible montant et à l’élaboration de modèles communautaires d’avis contractuels se sont ouverts, mardi 11 août 2026, à Douala.
Représentant le Coordonnateur de la Cellule PPP de la Commission de la CEMAC, Gervais Ngovon, par ailleurs Directeur des Affaires juridiques de l’institution communautaire, a procédé à l’ouverture officielle des travaux. Cette rencontre s’inscrit dans le processus de mise en œuvre de la directive n° 0157/25-CEMAC-065-UEAC-CM-41 du 25 février 2025 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans la zone CEMAC.
À travers ce texte, le Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), instance de la CEMAC, a fixé des obligations aussi bien aux États membres qu’à la Commission de la CEMAC. Les États sont notamment appelés à transposer les dispositions de la directive dans leurs corpus juridiques nationaux au plus tard le 25 février 2027.
De son côté, la Commission de la CEMAC doit mettre en place une cellule dédiée aux PPP, chargée notamment d’accompagner les États membres dans leur processus de transposition. « C’est donc dans le cadre de cette double obligation, qui incombe aux États et à la Commission de la CEMAC, que la Commission a jugé utile d’organiser l’atelier de ce jour », a expliqué Gervais Ngovon.
Un cadre simplifié pour les projets de faible montant
Le premier axe des travaux porte sur la détermination du seuil applicable aux PPP concessifs de services à faible montant.
Pour la Commission, l’enjeu est de parvenir à un niveau financier permettant de distinguer les projets nécessitant des procédures lourdes de ceux pouvant être soumis à un dispositif plus souple, tout en maintenant les garanties indispensables en matière de transparence, de concurrence et de contrôle.
Les grands projets de PPP exigent généralement des études approfondies, des procédures d’instruction complexes et des délais de passation importants. L’instauration d’un seuil adapté aux projets de faible montant devrait ainsi permettre de proportionner les exigences procédurales à la taille et aux enjeux économiques des opérations.
L’objectif est double : préserver la sécurité juridique des contrats tout en évitant qu’une bureaucratie excessive ne ralentisse ou ne compromette la réalisation de projets de petite ou moyenne envergure.
Les PME locales au cœur de l’enjeu économique
Au-delà de la simplification administrative, la question du seuil comporte également une dimension économique. Les concessions internationales de grande envergure mobilisent des capacités financières, techniques et organisationnelles qui peuvent dépasser celles de nombreuses entreprises locales. À l’inverse, un régime adapté aux PPP de faible montant pourrait ouvrir davantage de possibilités aux entreprises nationales et régionales, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME).
La mise en place de procédures proportionnées pourrait ainsi favoriser la mobilisation de l’investissement privé local, stimuler la concurrence et renforcer la participation du secteur privé régional au financement et à la réalisation des infrastructures et services publics.
Pour les États de la CEMAC, l’enjeu est donc de trouver un équilibre entre attractivité des investissements, efficacité de la commande publique et développement du tissu économique local.
Vers des modèles contractuels harmonisés dans la CEMAC
Le second volet de l’atelier concerne l’élaboration de modèles communautaires d’avis de pré-information, de préqualification, d’attribution et de modification des contrats de PPP. Cette démarche vise à renforcer l’harmonisation des pratiques entre les États membres et à fournir aux administrations des outils communs pour la préparation et la conduite des procédures de PPP.
La standardisation de ces documents devrait également contribuer à améliorer la lisibilité des procédures pour les opérateurs économiques, à renforcer la prévisibilité du cadre juridique et à réduire les risques d’interprétations divergentes d’un État à l’autre. Pour les professionnels des PPP, ces documents constituent ainsi des instruments techniques essentiels dans le cycle de préparation, de passation et d’exécution des contrats.
Une feuille de route pour la transposition nationale
L’atelier de Douala constitue une étape parmi plusieurs activités prévues par la Commission de la CEMAC pour accompagner les États membres dans la mise en œuvre de la directive communautaire. Les échanges des trois jours doivent permettre aux participants de formuler des propositions sur le seuil des PPP concessifs de services à faible montant et de consolider les modèles communautaires destinés à encadrer les principales étapes de la procédure.
À travers cette démarche, la Commission entend contribuer à l’émergence d’un environnement juridique plus cohérent et plus prévisible pour les PPP dans l’espace CEMAC. L’enjeu, à terme, est de concilier efficacité opérationnelle et sécurité juridique harmonisée, afin de faire des partenariats public-privé un levier plus efficace de financement des infrastructures et de développement économique dans la sous-région.
Georges potain
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